CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.boes-atelier.com. En naviguant et utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU ci-dessous.
1. Informations légales
Le Site www.boes-atelier.com est édité par :
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Nom de l’entreprise : SAPA
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Adresse : 80 rue Montesquieu
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Email : contact@boes-atelier.com
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Numéro SIRET : 927 584 243 00012
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Directeur de publication : Salomé PAYAN
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion et d’accès à internet sont à la charge de l’utilisateur. Certaines sections du Site, comme la boutique en ligne, peuvent nécessiter la création d’un compte.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations personnelles (nom, adresse email, etc.). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Produits et services
Le Site propose des produits à la vente dans la boutique en ligne. Les caractéristiques et descriptions des produits sont détaillées sur les fiches produits, lesquelles sont fournies sous réserve d’erreurs ou d’omissions.
Les prix affichés sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Des frais de livraison peuvent s’appliquer et seront précisés avant la validation de la commande.
5. Commandes
Pour passer commande, l’utilisateur doit ajouter les produits de son choix à son panier, puis suivre les étapes de validation. Un récapitulatif de commande est présenté avant validation, permettant à l’utilisateur de vérifier et corriger les éventuelles erreurs. Toute commande validée engage l’utilisateur au paiement.
Paiement : Les moyens de paiement acceptés sont Paypal. Les paiements sont sécurisés par Paypal. En cas de problème de paiement, la commande peut être annulée.
Livraison : Les délais et modes de livraison sont indiqués au moment de la commande. Nous nous engageons à respecter les délais annoncés dans la mesure du possible, mais ne pouvons être tenus responsables de retards causés par des tiers (transporteurs).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout ou partie des produits, sans justification. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit contacter le service client à l’adresse email suivante contact@boes-atelier.com
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, sauf en cas de défaut du produit.
Les produits ayant fait l'objet d'une mise à taille, d'une personnalisation ou de sur-mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
8. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et de garantir son bon fonctionnement, mais ne pouvons être tenus responsables des interruptions, erreurs, ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le Site sous sa propre responsabilité.
9. Protection des données personnelles
Nous recueillons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez notre traitement de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.
11. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@boes-atelier.com